Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 13/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site officiel BRESOM. En passant commande sur le site www.bresom.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Ventes (CGV), les comprendre et les accepter sans réserve avant la validation de son achat. Ces conditions ont pour objectif de garantir une relation commerciale claire, transparente et équilibrée entre BRESOM et chacun de ses clients.
PARTIE I
01 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre BRESOM et toute personne effectuant un achat sur le site internet officiel de la marque.
Elles définissent notamment les modalités relatives :
aux commandes ;
aux produits proposés ;
aux prix ;
aux paiements ;
aux expéditions ;
aux livraisons ;
aux retours ;
aux remboursements ;
aux garanties légales ;
ainsi qu’aux droits et obligations respectifs des parties.
Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande via le processus d’achat mis en place sur le site BRESOM.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
02 — Identité du vendeur
BRESOM est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les informations relatives à l’identité juridique de l’exploitant seront indiquées dans les Mentions légales dès la création officielle de la structure commerciale exploitant la marque.
Le site www.bresom.com est exploité sous la marque BRESOM.
Les demandes relatives aux commandes ou au service après-vente peuvent être adressées au support client à : support@bresom.com
Les informations juridiques relatives à l’éditeur du site sont disponibles dans les Mentions légales accessibles depuis le site internet.
03 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées sur le site officiel BRESOM.
Elles s’appliquent indépendamment du pays de livraison, sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition légale impérative, cette dernière prévaudra.
04 — Produits
BRESOM commercialise des vêtements, accessoires et produits dérivés sous sa propre identité de marque.
Les photographies, visuels, vidéos, descriptions et représentations des produits sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles proposés. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture, de finition ou de rendu peuvent exister selon : les paramètres d’affichage de chaque écran ; les conditions de prise de vue ; les matériaux utilisés ; les procédés de fabrication.
Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut du produit.
Les dimensions et informations communiquées sur les fiches produits sont fournies à titre indicatif.
Le client est invité à consulter attentivement le Guide des tailles avant toute commande.
05 — Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site peuvent être :
disponibles immédiatement en stock ;
proposés en précommande ;
édités en série limitée.
Leur statut est indiqué sur la fiche produit.
Malgré l’attention portée à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d’une commande.
Dans cette situation, BRESOM informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas :
un remboursement intégral ;
ou toute autre solution convenue avec le client.
Certaines collections ou éditions limitées sont produites en quantités restreintes.
Une fois épuisées, elles pourront ne jamais être rééditées.
06 — Précommandes
Certains articles peuvent être proposés en précommande.
Ces produits sont clairement identifiés avant la validation de la commande.
En validant une précommande, le client reconnaît que le produit peux ne pas immédiatement etre disponible à l’expédition, il reconnait également acheter un produit dont la disponibilité est différée et accepte les conditions particulières liées à ce mode d’achat.
Les informations relatives à la préparation et à l’expédition des articles en précommande sont communiquées après la confirmation de la commande et mises à jour si nécessaire jusqu’à leur expédition.
Lorsqu’une commande comprend à la fois des produits disponibles immédiatement et des produits en précommande, BRESOM pourra procéder à plusieurs expéditions afin de permettre au client de recevoir les articles disponibles sans attendre la disponibilité des produits précommandés.
07 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.
Sauf indication contraire, ils comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
BRESOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué au client demeure celui affiché au moment de la validation de sa commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur informatique ou d’une anomalie d’affichage, BRESOM se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.
08 — Commande et Paiement
La commande devient définitive après validation du paiement par le client et confirmation de celle-ci par BRESOM.
La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour effectuer une commande sur le site. Le suivi de commande est assuré au moyen des informations communiquées lors de la validation de celle-ci ainsi que des e-mails de suivi transmis par BRESOM.
Avant cette validation, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment :
les produits sélectionnés ;
les tailles ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
les informations de facturation.
BRESOM ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d’informations inexactes communiquées par le client.
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par BRESOM.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec de transaction, la commande est automatiquement annulée et aucun produit ne sera réservé.
Les produits demeurent la propriété de BRESOM jusqu’au paiement complet de la commande.
PARTIE II
09 — Préparation des commandes
Chaque commande fait l’objet d’une préparation attentive avant son expédition.
Avant l’envoi, les produits sont contrôlés afin de vérifier leur conformité, leur état général ainsi que la qualité de leur présentation.
Les articles disponibles en stock sont généralement préparés et expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les produits proposés en précommande sont préparés dès leur disponibilité. Le client est informé de l’évolution de sa commande par courrier électronique jusqu’à leur expédition.
10 — Expédition
Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est communiqué afin de permettre au client de suivre l’acheminement de son colis.
Lorsqu’une commande comprend des produits disponibles immédiatement ainsi que des produits proposés en précommande, BRESOM pourra procéder à plusieurs expéditions distinctes afin de permettre au client de recevoir les articles disponibles sans attendre la disponibilité des autres produits.
Sauf indication contraire, cette expédition fractionnée n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le client.
11 — Livraison
Les délais estimatifs de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande. En l’absence d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté de BRESOM.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou incorrecte, BRESOM ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
Si un colis est retourné à BRESOM en raison d’une adresse erronée, d’un refus de livraison ou d’un colis non réclamé dans les délais prévus par le transporteur, une nouvelle expédition pourra être proposée après règlement des éventuels frais de réexpédition.
12 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception.
En cas de colis endommagé ou manifestement détérioré, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et de contacter BRESOM dans les meilleurs délais.
Toute anomalie constatée après ouverture du colis (article endommagé, erreur de préparation ou produit non conforme) devra être signalée à BRESOM dans un délai raisonnable accompagnée de photographies permettant d’identifier le problème rencontré.
Chaque demande est étudiée individuellement afin d’apporter une solution adaptée.
13 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit, le client doit informer BRESOM de sa décision avant l’expiration du délai légal en contactant : support@bresom.com
Après réception de la demande, BRESOM transmettra au client les instructions nécessaires concernant la procédure de retour.
L’exercice du droit de rétractation doit respecter les conditions prévues par la réglementation applicable ainsi que les conditions de retour définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits retournés doivent conserver leur état d’origine et permettre une remise en vente conforme aux standards de qualité BRESOM.
Le client est responsable du colis retourné jusqu’à sa réception par BRESOM. Il lui appartient de conserver toute preuve d’expédition.
BRESOM se réserve le droit d’appliquer une réduction du remboursement ou de refuser celui-ci lorsque l’état du produit retourné révèle une utilisation, une détérioration ou une altération incompatible avec les conditions de retour définies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable.
14 — Conditions de retour
Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit impérativement :
être retourné dans le délai légal de rétractation ;
être dans son état d’origine ;
ne pas avoir été porté au-delà d’un simple essayage ;
ne pas avoir été lavé ;
ne pas avoir été modifié ;
être exempt d’odeur (parfum, fumée, lessive ou toute autre odeur persistante) ;
comporter l’ensemble de ses étiquettes d’origine ;
être retourné dans son emballage d’origine.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Aucun échange n’est proposé par BRESOM.
Le client souhaitant une autre taille, une autre couleur ou un autre produit est invité à effectuer une nouvelle commande après remboursement de son retour.
15 — Procédure de retour
Avant toute expédition d’un produit à BRESOM, le client doit obligatoirement :
contacter le service client à l’adresse support@bresom.com ;
préciser son numéro de commande ;
attendre les instructions officielles de retour communiquées par BRESOM.
Après validation de la demande, BRESOM communiquera au client les instructions nécessaires concernant la procédure de retour.
Les retours effectués sans demande préalable ou sans respecter les instructions communiquées pourront entraîner un retard dans le traitement du dossier.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation.
Lorsque le retour est lié à une erreur imputable à BRESOM, à un défaut du produit ou à une non-conformité avérée, les frais de retour seront pris en charge par BRESOM.
À réception du colis retourné, BRESOM procédera à un contrôle de l’état du produit avant toute validation du remboursement.
BRESOM pourra documenter l’état du produit reçu par tout moyen approprié, notamment par photographies, afin de justifier toute décision relative à l’éligibilité du retour.
16 — Remboursements
Lorsque le retour est accepté après contrôle du produit, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit retourné ou la réception d’une preuve d’expédition du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
BRESOM se réserve le droit de refuser un remboursement ou d’appliquer une réduction de celui-ci lorsque le produit retourné ne respecte pas les conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Notamment, tout article présentant un état incompatible avec les exigences de qualité BRESOM, comprenant notamment des traces d’utilisation, des détériorations, des salissures, des modifications, des éléments manquants, une altération de son emballage ou toute autre dégradation empêchant sa remise en vente conforme, pourra être exclu du remboursement.
Lorsque le retour est refusé, BRESOM informera le client des raisons de cette décision.
17 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, les produits vendus par BRESOM bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le client bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un produit est reconnu comme non conforme ou affecté d’un vice caché, BRESOM appliquera les solutions prévues par la réglementation en vigueur.
Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée au service client à l’adresse : support@bresom.com
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit, d’un entretien non conforme aux recommandations fournies ou d’une usure normale liée à son utilisation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut de conformité.
PARTIE III
18 — Responsabilité
BRESOM s’engage à fournir ses services avec sérieux, transparence et dans le respect des obligations légales applicables.
Les informations présentes sur le site, notamment les descriptions, photographies, caractéristiques et disponibilités des produits, sont communiquées avec le plus grand soin afin d’être aussi précises que possible.
Toutefois, BRESOM ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
d’une utilisation inappropriée ou non conforme d’un produit ;
d’un entretien ne respectant pas les recommandations fournies ;
d’informations incorrectes communiquées par le client lors de sa commande ;
d’événements indépendants de sa volonté ;
d’une indisponibilité temporaire du site ou de certains services numériques.
Les produits BRESOM sont destinés à être utilisés conformément à leur usage prévu et aux recommandations d’entretien communiquées.
Les recommandations d’entretien indiquées sur les étiquettes des produits doivent être respectées afin de préserver leurs qualités et leur durabilité.
La responsabilité de BRESOM ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant notamment d’une perte d’activité, d’une perte de données ou d’un préjudice commercial, sauf disposition légale impérative contraire.
19 — Force majeure
BRESOM ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure.
Sont notamment considérés comme pouvant relever de la force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
grèves ;
interruptions majeures des réseaux de communication ou d’énergie ;
défaillances exceptionnelles des prestataires logistiques ou fournisseurs ;
décisions administratives ou gouvernementales ;
événements affectant les chaînes d’approvisionnement ;
situations internationales exceptionnelles.
Dans le cas où un tel événement empêcherait temporairement l’exécution d’une obligation, BRESOM informera le client dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Les obligations concernées pourront être suspendues pendant la durée de l’événement empêchant leur exécution.
20 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site BRESOM, notamment :
le nom BRESOM ;
les logos ;
les symboles ;
les créations graphiques ;
les designs textiles ;
les illustrations ;
les photographies ;
les vidéos ;
les textes ;
l’identité visuelle ;
les éléments éditoriaux ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments constituent des créations appartenant à BRESOM ou utilisées avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, utilisation commerciale, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable écrite de BRESOM est strictement interdite.
Toute tentative de reproduction ou d’imitation de l’identité visuelle, des créations graphiques ou des concepts développés par BRESOM pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions applicables.
L’achat d’un produit BRESOM ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, designs ou éléments graphiques associés à la marque.
21 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, BRESOM est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement des commandes.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
assurer la gestion et le suivi des commandes ;
procéder aux livraisons ;
communiquer avec le client concernant son achat ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
respecter les obligations légales applicables.
BRESOM s’engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : support@bresom.com
22 — Modification des Conditions Générales de Vente
BRESOM se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications futures ne pourront pas s’appliquer rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la présente page.
23 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité BRESOM afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur dispose également des dispositifs légaux applicables en matière de règlement amiable des litiges, notamment la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions en vigueur.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
24 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à BRESOM, après avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement avec la Marque.
BRESOM procédera à la désignation d’un médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) avant l’ouverture effective de ses ventes aux consommateurs.
Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que sur le site internet bresom.com dès sa désignation officielle.
25 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou au service après-vente, le client peut contacter BRESOM à l’adresse suivante : support@bresom.com
BRESOM s’engage à répondre aux demandes de ses clients dans les meilleurs délais.
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